Passerelle entre les salariés de Securitas Alert Services et les élus et délégués CFTC
Les TMS ne sont pas des nouveaux jeux pour la Nintendo DS de vos enfants!
Il s'agit tout simplement de l'abréviation des désagréments physiques que vous pouvez connaître sur votre lieu de travail.
Les TMS (pour Troubles Musculo-Squelettiques) sont en constante augementation puisque 34 000 cas ont été reconnus en 2004. Les raideurs du cou, les jambes lourdes, le dos douloureux, etc... sont repertoriés comme TLS
La CFTC en partenariat avec REUNICA vient de publier une nouvelle plaquette d'information intitulée " La CFTC vous positionne dans votre travail"
Cette plaquette peut vous être envoyée sur simple demande.
A noter qu'au niveau juridique, l'évaluation des risques professionnels dans l'entreprise est obligatoire. L'employeur a l'obligation de respecter les principes généraux de sécurité et prévenir les risques professionnels. Il doit donc offrir à ses salariés un cadre et une organisation de travail ne favorisant pas l'apparition des TMS ( article L.230-2du Code du Travail)
Sujet déjà évoqué sur ce blog, le principe "à travail égal, salaire égal" a connu un nouvel arrêt de la Cour de Cassation en juin dernier.
Il a été dit que pour que la différence de traitement soit autorisée, il fallait que l'engagement de l'employeur devait être destiné à compenser un préjudice spécifique à une certaine catégorie de salariés.
On peut donc toujours se demander pourquoi les responsables de secteurs chez Alert Services continuent à subir des variations importante de leur rémunération variable.
Ce sujet sera à nouveau évoqué dans une prochaine réunion des délégués du personnel.
Le 16 octobre a eu lieu le CCE extraordinaire Securitas portant sur la restructuration de l'entreprise.
Michel Mathieu a exposé les enjeux économique et la politique Securitas pour les 3 ans à venir.
Devant l'absence d'éléments à savoir: le devenir des IRP, de certaines agences, le périmètre des agences concernées, le devenir de certains CHSCT, etc... , les membres du CCE, à l'unanimité ont refusé de se prononcer sur la restructuration.
Les organisations syndicales ayant proposé de se prononcer après le 12 novembre ( date de la première réunion sur la négociation portant sur les mandats des IRP, etc...), Michel Mathieu a préféré fixé le rendez-vous au 31 octobre, date à laquelle il répondra aux questions restants en suspens. Le CCE se prononcera donc le 31 octobre.
La porte reste ouverte comme le veut la philosophie de la CFTC
Comme vous avez pu le constater, l'augmentation de 3% qui devait avoir lieu à partir de janvier 2007 n'a pu être répercuté sur l'intervention du SNES (Syndicat Patronal de Sécurité)
Pourtant, la CFTC, avec d'autres partenaires sociaux, à l'exception de la CGT, ont signé un accord de branche portant sur la revalorisation des salaires de 3% sur toute la grille conventionnelle. Cet accord sera applicable au 1er avril 2007.
Encore une fois, la CFTC a su prouver qu'elle était au service des salariés.
La Jeunesse ouvrière chrètienne (JOC) et la CFTC développent leurs relations.
A l'occasion de la venue d'Inès Minin, Présidente de la JOC,au bureau fédéral de la CFTC, Jacques Voisin a tenu a rappeler que ces deux entités très proches cherchent à tisser des liens plus étroits avec le tissu associatif et les mouvements de jeunes étudiants et travailleurs pour créer des synergies et développer l'insertion des jeunes dans le monde du travail.
SMIC au 1er juillet 2006:
Taux horaire brut: 8,27 €
Salaire mensuel brut: 1254,31 €
Allocations familiales au 1er janvier 2007:
2 enfants: 119,13 €
3 enfants: 271,75 €
152,63 € de plus par enfant supplémentaire.
L'accord sur les métiers repères vient d'être signé.
Cet accord va permettre de mieux visualiser les différents aspects des métiers de la sécurité tout en les valorisant.
Chez Alert Services, cet accord concerne le personnel des SCT de Lyon et Paris.
Pour les personnes intéressées, l'accord est disponible en format PDF. Merci d'en faire la demande sur ma boite e-mail: david.martin.80@wanadoo.fr
Grâce à l'excellent travail réalisé par Virginie Demouscron du service juridique de la Fédération Service-Commerce-Force de Vente de la CFTC, il nous est désormais possible de vous répondre quant aux interrogations sur le versement du salaire minimum conventionnel.
En principe, c'est la Convention Collective qui détermine les éléments de rémunération à prendre en compte pour apprécier le minimum conventionnel.
Comme la Convention Collective des entreprises de prévention et de sécurité ne précise pas ces éléments, ce sont les jurisprudences qui s'appliquent, en conséquence, il n'est pas nécessaire que le salaire fixe soit au moins égal au minimum conventionnel. Il suffit que le fixe et les différentes commissions atteignent ce minimum.
En revanche, la Convention Collective prévoit le versement du salaire minimum mensuel ce qui revient à dire que le respect du minimum conventionnel doit s'apprécier mois par mois.
Les vacances se terminent pour beaucoup d'entre nous et je profite de cette rentrée pour vous rappeler les résultats des élections et vous redonner la liste de vos représentants CFTC.
Concernant les élections des délégués du Personnel, la CFTC réalise un carton plein sur Paris puisque François Boilly et David Martin sont élus titulaires et Hervé Rade élu suppléant. Carton plein également sur Strasbourg avec deux élus, Eric Nifenecker et Jean-Luc Metzger.
Sur Lyon, bastion de la CFDT, la CFTC réalise 12,5 % et a une élue avec Isabelle Louis en suppléante 1er collège.
Pour les élections CE, la répartition est simple: 40% pour la CFTC, 40% pour la CFDT et 20% pour les... non-syndiqués. Les élus titulaires CFTC sont Michel Muller et Laurent Crozet et les suppléants Isabelle Louis et Nadine Lehmann.
A noter l'émergence au second tour de nombreux candidats en dehors de toutes organisations syndicales et surtout la présence dorénavant d'élus dans le collège cadre.
Les élus CFTC devront être vigilants face aux éventuelles prises de positions de ces élus.
La CFTC sera présente lors du deuxième tour des élections syndicales qui auront lieu le 11 mai 2006.
A noter que le 1er tour a vu l'élection de notre camarade Eric Nifenecker au poste de délégué du personnel pour l'agence de Strasbourg.
Que ce soit au CE ou pour les autres postes de DP, tout sera encore possible lors de ce deuxième tour, alors mobilisez-vous pour nos candidats qui seront:
Au CE, Laurent Crozet, Isabelle Louis,Hervé Rade, Michel Muller, Nadine Lehmann, Claude Girard et Eric Nifenecker.
Pour les DP, les nantais, lillois et parisiens devront voter pour François Boilly et David Martin, les lyonnais et toulousains voteront eux pour Isabelle Louis
Yannick Dequatremard a officialisé début février 2006 la nomination de Michel Muller en tant que nouveau Délégué Syndical CFTC chez Securitas Alert Services.
David Martin, qui préfère pour l'instant prendre un peu de recul, reste Délégué du Personnel sur Paris.
La prochaine réunion du CHSCT aura lieu à Lyon Atrium le 27 avril 2006.
Les prochaines dates de réunion du Comité d'Entreprise sont désormais connues.
Il s'agit du 28 février, 23 mars et 27 avril 2006.
Dans le dernier numéro du mensuel de la CFTC " La vie à défendre", il est possible de lire un excellent article sur l'égalité de rémunération.
Le grand principe de base à retenir est celui de l'arrêt 92-43-680 en date du 26 octobre 1996 de la Cour de Cassation qui stipule que " l'employeur est tenu d'assurer une égalité de rémunération entre tous les salariés de l'un ou de l'autre sexe, pour autant que les salariés en cause soient placés dans une situation identique"
La prochaine réunion des Délégués du Personnel aura lieu le jeudi 19 janvier à 11 heures aux Sextant.
Les salariés lillois, nantais et parisiens peuvent poser leurs questions à Hervé Rade et/ou David Martin.
Il est admis en pratique que les salariés utilisent la messagerie électronique de l'entreprise et Internet à des fins privées pendant le temps de travail comme cela est permis pour le téléphone.
L'usage doit cependant être raisonnable et non susceptible d'amoindrir les conditions d'accès professionnel au réseau.
Soulignons toutefois qu'il n'est pas interdit à l'employeur de faire figurer au règlement intérieur ou dans une charte d'utilisation d'Internet une clause interdisant aux salariés d'utiliser la messagerie électronique et Internet pendant le temps de travail.
Si cette clause n'existe pas, et en raison du risque d'atteinte à la vie privée que peut entraîner un contrôle par l'employeur, la CNIL estime que si l'employeur met en place un dispositif de contrôle individuel destiné à produire poste par poste un relevé des durées de connexion et des sites visités, le traitement automatisé d'informations nominatives doit faire l'objet d'une information préalable des salariés et des représentants du personnel ainsi que d'une déclaration à cette même CNIL.
En aucun cas, les courriels personnels ne doivent être lus par l'employeur puisque le salarié est protégé par le principe du secret des correspondances émises par la voie des télécommunications, dont la violation tombe sous le coup des articles 226-15 et 432-9 du code pénal.
Au nom des élus et adhérents SNEPS/CFTC de Securitas Alert Services, je tenais à présenter à l'ensemble des salariés de notre grande maison mes voeux les plus sincères pour cette nouvelle année.
Espérons que 2006 réponde aux exigences du marché pour Securitas et que toutes les forces vives de l'entreprise puissent récolter les fruits de leur travail.
Bonne année 2006 à tous!
David Martin
Délégué Syndical CFTC Securitas Alert Services
Le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement peut se faire accompagner par un membre des Institution Représentative du Personnel (IRP), les membres de ces IRP étant les élus DP, CE ou CHSCT.
En régle générale, il faut compter 5 jours ouvrables entre la réception et la convocation à l'entretien préalable.
Les personnes à contacter en fonction de votre secteur géographique sont:
Le 6 décembre 2005, les Organisations Syndicales et notamment le SNEPS rencontraient au Ministère du Travail les représentants des Organisations Patronales, USP/SNES et SPESSA afin de revaloriser la grille des salaires.
Après deux heures de négociation, les Organisations Syndicales ont quitté la table des négociations en raison de la volonté des Organisations Patronales de refuser toutes augmentations.
Le SNES a depuis donné rendez-vous au Syndicats le 26 janvier 2006 pour reprendre les négociations.
Les organisations CFTC, CFDT, CGT, FO et CGC prévoient de se concerter début 2006 dans le but de continuer l'intersyndicale mise en place et de cibler les actions à venir.
Le Congé Paternité est accordé au père depuis le 1er janvier 2002 à l'occasion de la naissance d'un enfant. Le congé doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance.
La durée de ce congè est de 11 jours calendaires consécutifs ( y compris samedi et dimanche) et n'est pas fractionnable. Ce congé vient s'ajouter aux 3 jours déjà accordés au père.
A noter qu'en cas de grossesse multiple, le congé de Paternité sera de 18 jours.
Pour prendre ce congé, il sera primordial de prévenir l'employeur ,par lettre recommandée avec accusé de réception, de la date et de la durée du congé. Cette lettre devra être envoyée au moins un mois avant la date choisie.
L'employeur remplira une attestation de salaire qu'il adressera à la CPAM.
Il faudra également envoyer à la CPAM une copie de l'acte de naissance de l'enfant ou une copie du livret de famille mis à jour.
L'indemnité journalière de paternité sera calculée dans la limite du plafond de la Sécurité Sociales.